Version du 26 octobre 2026, en vigueur à compter du 1er novembre 2026. Les commandes passées avant cette date restent régies par les conditions acceptées lors de la commande.
HumansLink (dénomination sociale : HUMANS LINK), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé Prise d'Eau, 77 chemin de Villeneuve, 97170 Petit-Bourg (Guadeloupe). Locaux et salle L'Herbier : Immeuble Arlook, 947 rue Henry Becquerel, ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe).
SIREN 789 462 132 – RCS Pointe-à-Pitre 2012 B 1265 – Code APE 8559A – TVA intracommunautaire FR70 789 462 132. Déclaration d'activité de formation n° 95 97 01814 97, enregistrée auprès du préfet de la région Guadeloupe (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
Contact : info@humanslink.com – +590 690 63 01 62. Ci-après « HumansLink ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de HumansLink :
Elles s'adressent en priorité aux clients professionnels : entreprises, associations, collectivités et institutions (ci-après « le Client »). L'article 14 précise les règles propres aux clients particuliers.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant dans un devis, une proposition, une convention, une charte de confidentialité ou un contrat signé par les deux parties priment sur les CGV. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent que si HumansLink les a acceptées par écrit.
HumansLink intervient avec soin et dans le respect des personnes. Chaque mission repose sur un cadrage préalable avec le Client : objectifs, périmètre, calendrier, interlocuteurs et modalités de restitution. HumansLink est tenu à une obligation de moyens.
Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations et documents nécessaires, à informer ses salariés de la démarche lorsqu'elle les concerne et, pour les interventions dans ses locaux, à mettre à disposition une salle adaptée et le matériel convenu.
Sauf la location de L'Herbier et les tarifs publiés sur le site, chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition gratuits, valables 30 jours.
La commande est ferme à réception du devis signé (avec la mention « bon pour accord ») ou d'un bon de commande, et, le cas échéant, de l'acompte prévu à l'article 5.
Pour les formations, une convention de formation professionnelle est établie conformément au Code du travail. Une convocation est adressée avant la session et une attestation de fin de formation remise à l'issue. Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable en Guadeloupe (8,5 %) s'y ajoute, sauf exonération mentionnée sur le devis. Les tarifs de L'Herbier sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation.
Les frais de déplacement et d'hébergement en dehors de la Guadeloupe continentale (Marie-Galante, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, autres territoires) sont facturés en supplément lorsqu'ils sont prévus au devis.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande pour les missions de conseil, d'entretiens professionnels et de formation, sauf mention contraire au devis. Le solde est facturé à la fin de la prestation, ou selon l'échéancier prévu au devis pour les missions longues.
Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. La réservation en ligne d'une journée à L'Herbier se règle par carte bancaire au moment de la réservation, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé : HumansLink n'a jamais accès aux données de carte.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). HumansLink peut suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement complet.
Par le Client. Toute demande de report ou d'annulation se fait par écrit (e-mail à info@humanslink.com). Pour les formations, entretiens, ateliers et séances collectives : sans frais jusqu'à 15 jours calendaires avant la date prévue ; 50 % du prix des journées concernées entre 14 et 5 jours ; 100 % à moins de 5 jours ou en cas d'absence. Pour le coaching individuel : toute séance annulée moins de 48 heures avant est due. Le remplacement d'un participant par une autre personne de la même organisation est possible sans frais.
Location de L'Herbier. La location de la salle est réservée aux professionnels. Annulation gratuite jusqu'à 72 heures avant la date réservée. Au-delà, l'acompte reste acquis à HumansLink. Pour une réservation payée en ligne et annulée moins de 72 heures avant, un report à une autre date dans les deux mois est proposé ; à défaut, la somme versée reste acquise. La salle accueille 15 personnes au maximum. Le Client en fait un usage conforme à sa destination et répond des dégradations causées par les personnes qu'il accueille.
Par HumansLink. HumansLink peut reporter une prestation en cas de force majeure, d'empêchement de l'intervenant ou, pour une session inter-entreprises, si le nombre de participants est insuffisant (6 participants minimum). Une nouvelle date est alors proposée ; à défaut d'accord, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées, sans autre indemnité.
Ce qui se dit en entretien individuel, en coaching ou en CODEV reste confidentiel. Pour les entretiens professionnels et les diagnostics, la direction reçoit une synthèse d'ensemble anonymisée : aucun propos ne peut être attribué à une personne, ni directement, ni par recoupement. Chaque personne rencontrée peut relire et faire corriger la synthèse de son propre entretien.
Lorsque la mission le justifie, ces garanties sont précisées dans une charte de confidentialité et de déontologie signée par le Client et HumansLink, remise à chaque personne rencontrée avant son entretien.
HumansLink et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et trois ans après.
HumansLink utilise certains outils d'intelligence artificielle pour gagner en fidélité et en temps, jamais pour remplacer l'écoute ni le jugement de l'intervenant.
Les méthodes, questionnaires, supports et documents remis restent la propriété de HumansLink ou de ses partenaires. Process Communication Model® et Process Com® sont des marques de Kahler Communications. Le Client peut les utiliser pour ses besoins internes, mais ne peut ni les reproduire, ni les diffuser, ni les commercialiser sans accord écrit. Les livrables propres à la mission (rapports, synthèses d'ensemble, plans d'actions) peuvent être librement utilisés par le Client en interne une fois la prestation payée.
HumansLink traite les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation des prestations, dans le respect du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités et les droits des personnes sont décrits dans notre politique de confidentialité et, pour les entretiens, à l'article 8. Pour les données d'entretien, HumansLink est responsable du traitement. Lorsque le Client transmet des données de ses salariés (documents RH), HumansLink les traite pour son compte, comme sous-traitant, dans les conditions précisées au devis ou dans la charte de la mission.
Chaque personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer auprès de jeanjacques@humanslink.com – +590 690 63 01 62. Elle peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
La responsabilité de HumansLink est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé par le Client pour la prestation concernée. Les décisions prises par le Client à partir des recommandations de HumansLink restent sous sa seule responsabilité.
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment les phénomènes climatiques majeurs (cyclone, alerte rouge) et les mouvements sociaux bloquant l'accès aux sites. La prestation est alors reportée d'un commun accord.
Sauf opposition écrite du Client, HumansLink peut citer son nom et son logo comme référence commerciale, sans dévoiler le contenu de la mission.
Lorsque le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion d'un contrat conclu à distance ou hors établissement (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant sa demande à info@humanslink.com. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée (article L221-25).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève de la compétence du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.
